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Sommaire :
Sur prescription médicale, l’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport dans les situations suivantes.
Les transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Par hospitalisation, on entend les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse.
Le transport vers ou depuis les traitements ou examens pour les patients diagnostiqués en affection de longue durée (ALD) et présentant l’une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription de transport.
Cette disposition, établie par le décret n° 2001-258 du 10 mars 2011, modifie les conditions de remboursement des frais de transport des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). Elle est en vigueur depuis le 1er juin 2011.
Il précise que la prescription médicale d’un transport pour une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit au remboursement du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), répond à des conditions de remboursement spécifiques.
- Le transport pour des traitements ou des examens liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou surveillé, le transport en ambulance est utilisé.
- Les transports sur longue distance (plus de 150 km aller).
- Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
- Les transports liés aux soins ou traitements des enfants ou adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Sont également pris en charge les transports chez un fournisseur de matériel agréé, les transports effectués pour répondre à une convocation du contrôle médical ou d’un expert médical, ou pour assister à une consultation d’expert. Dans ce cas, la convocation remplace l’ordonnance.
Sachez que le remboursement de certains transports est également soumis à un accord préalable avec le service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des voyages de longue distance, des voyages en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour enfants et adolescents, des voyages en avion ou en paquebot.
COUVERTURE D’ASSURANCE DANS LE CADRE D’UNE AFFECTION LONGUE DURÉE
Les patients atteints d’une ALD doivent remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier du remboursement de leurs frais de transport :
- Le patient doit être diagnostiqué en ALD.
- Le transport doit être associé à l’ALD.
- Le patient doit présenter l’un des handicaps ou déficiences définis par le guide de prescription des transports, qui a été établi par le décret du 23 décembre 2006.
Lorsqu’un patient répond à ces critères mais choisit un mode de transport moins onéreux (véhicule privé ou transport public), ses frais de transport peuvent être pris en charge.