Elles sont nombreuses les sociétés de crédit à proposer toute sorte de solution de financement sur Internet, à l’aide d’une procédure entièrement dématérialisée, rapide et discrète.
Les microcrédits à la consommation font partie de notre quotidien, que ce soit pour financer un voyage, une retouche esthétique, un petit plaisir, ou tout simplement un besoin de trésorerie.
La procédure d’éligibilité est très simplifiée et dépourvue de contrôle majeur. Une fiche de paie, un avis d’impôt sur les revenus et une pièce d’identité suffisent normalement pour bénéficier d’un microcrédit dans les 48 heures.
Sommaire :
Usurpation de signature sur un contrat de crédit.
Certains consommateurs contractent ce type de prêts à l’insu de leur conjoint, tout en envisageant de rembourser l’intégralité de la somme empruntée en toute discrétion.
La dématérialisation de la procédure fait que l’emprunteur ne rencontre jamais un banquier, ce qui rend très simple de fournir une copie d’une pièce d’identité, une fiche de paie et un avis d’impôt sur les revenus d’un conjoint ou d’un proche, documents habituellement à portée de main.
Suite à l’étude d’éligibilité réalisée par la société financière, le client reçoit le contrat rempli par courriel. Il suffit de l’imprimer et d’y imiter la signature du conjoint, sachant que cet élément n’est que très rarement contrôlé.
Tant que le remboursement de l’emprunt est réalisé en temps et en heure, la société de crédit n’a aucune raison de contacter l’emprunteur ni le co-emprunteur victime.
Le problème survient fréquemment pendant la procédure de divorce, lorsque l’emprunteur réel ne peut plus faire face aux remboursements, et que la société de crédit se retourne vers le co-emprunteur, alors que celui-ci n’est même pas au courant de l’existence d’un tel engagement financier.
Il découvre alors que son identité a été usurpée, et sa signature imitée sur un contrat de crédit qu’il n’avait jamais vu ni consenti.
Comment contester un faux contrat de crédit ?
Lorsque l’co-emprunteur, victime de faux et usage de faux, découvre la supercherie, il est généralement trop tard. L’établissement de crédit a déjà relancé le recouvrement à plusieurs reprises et le signalement à la Banque de France se rapproche à grands pas.
Cependant, il ne suffit pas de contester un acte ou une signature pour échapper à l’engagement.
La victime se retrouve dans l’obligation de prouver son innocence, ainsi que l’usurpation d’identité et la falsification de sa signature.
Le bon réflexe à avoir dans ce genre de situation est de déposer plainte, au plus vite, auprès des autorités, pour faux et usage de faux, usurpation d’identité et falsification de signature.
Seule la Justice a le droit de frapper de faux un contrat de crédit, un engagement financier.
C’est pourquoi, une procédure judiciaire, civile pour faire annuler le contrat, mais aussi pénale pour ce qui est du faux et l’usage de faux, peut être envisagée.
Dans les deux cas, il faudrait faire expertiser le contrat de crédit. Un expert en écritures et documents, agréé auprès des tribunaux, doit confirmer la falsification de la signature de la victime.
Cette expertise graphologique peut être sollicitée soit dans le cadre privé, préalablement au début de la procédure judiciaire, soit pendant la procédure, où la juridiction compétente désignera un expert judiciaire et établira les conditions dans lesquelles l’expertise devra se dérouler.
L’expertise graphologique préalable peut également aider à accélérer la procédure, puisqu’elle constitue un premier élément de preuve que les sociétés de crédit ne contestent généralement pas.
Par ailleurs, l’expertise privée préalable est bien moins onéreuse que l’expertise judiciaire, celle-ci comportant une charge importante de frais de justice.